Rédaction d'actes

• Divers baux (commerciaux, professionnels, civils, d'habitation, etc.) ainsi que les actes y afférents (avenants, actes de renouvellement ou résiliation, congés, etc.)

• Cession de fonds de commerce, artisanal et libéral ; cession du droit au bail

• Protocoles d'accords transactionnels

• Résolutions d'assemblées générales de copropriété

• mandats

Ventes immobilières

• Recours suite à l’échec d’une vente

• Garantie des vices cachés

• Responsabilité de l’agent immobilier

• Responsabilité du notaire

Commerce, bureaux et logements 

• Analyse des baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation ; conseils pour leur bonne exécution

• Contentieux locatif (impayés, répartition des charges, travaux, défaut d’assurance, états des lieux d'entrée et de sortie, déspécialisation)

• Dépôts de garantie et autres garanties locatives (Visale, GAPD)

• Résiliation judiciaire et procédure d'expulsion

• Calcul du loyer (révision, indexation, déplafonnement)

• Difficultés liées au logement (insalubrité, DALO, expulsion)

• Trouble anormal de voisinage

Copropriété

• Mise en jeu de la responsabilité du syndic

• Assistance dans le cadre des assemblées générales

• Contestation d'une délibération prise en assemblée générale

• Contentieux liés aux travaux de la copropriété

• Aides financières pour les travaux d'amélioration de l'habitat

• Répartition et impayés des charges de copropriété

• Violation des dispositions du règlement de copropriété

• Trouble anormal de voisinage

Construction-urbanisme

• Responsabilité des constructeurs et mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale)

• Expertises judiciaires

• Responsabilité des maîtres d’œuvre, bureaux d’études, promoteurs

• Analyse et recours du permis de construire

• Servitudes, mitoyenneté, enclavement, empiètement, bornage

Travaux et aides financières

• Primes à la rénovation énergétique

• Réductions fiscales sur le revenu locatif (dispositif Loc'Avantages)

• Aides financières pour l'habitat insalubre

Si votre problématique ne figure pas explicitement sur le site, il vous est recommandé de contacter Maître Sarra HADJAR qui étudiera avec attention votre situation particulière.